VOTRE AVOCAT EN DROIT IMMOBILIER
Le cabinet intervient également en droit immobilier à Strasbourg et dans toute l’Alsace.
Votre avocat, Maître Sylvia FOTI, dévouée et expérimentée vous offre ses conseils juridiques personnalisés pour des questions de contentieux locatif, d’expulsion, de loyers impayés, de troubles du voisinage ou en encore d’insalubrité d’un logement
La cabinet vous accompagne dans certains aspects juridiques liés à l’immobilier. Nous sommes là pour vous offrir des solutions juridiques personnalisées, pragmatiques et efficaces. Faites confiance à notre expérience et à notre engagement pour naviguer en toute confiance dans ce domaine complexe et vital.
CONTENTIEUX LOCATIF
Le contentieux locatif concerne les conflits entre locataires et propriétaires, comme les loyers impayés, les dégradations du logement, ou la résiliation du bail.
Ces litiges sont régis par le droit immobilier et peuvent nécessiter des démarches amiables ou judiciaires pour être résolus.
EXPULSION
Les procédures d’expulsion en droit immobilier sont des démarches légales entreprises par un propriétaire pour récupérer la possession d’un bien loué en cas de non-paiement des loyers, du non-respect des termes du bail ou d’autres violations contractuelles.
Ces processus varient selon la législation locale et peuvent nécessiter des étapes spécifiques, telles que des mises en demeure, des actions en justice, et l’intervention des autorités judiciaires pour permettre l’expulsion du locataire indélicat.
Le cabinet intervient tant pour le propriétaire qui souhaite expulser le locataire, que pour le locataire concerné par une expulsion.
LOYERS IMPAYÉS
Les loyers impayés font référence à la situation où un locataire n’a pas honoré ses obligations financières envers le propriétaire en ne payant pas son loyer.
En droit immobilier, cela peut déclencher des procédures légales pour recouvrer les paiements dus. Les étapes typiques incluent des mise en demeure de payer, des commandements de payer, voire des actions judiciaires visant à récupérer les arriérés de loyer et, éventuellement, à résilier le bail si la dette n’est pas réglée.
TROUBLE ANOMRAUX DU VOISINAGE
Les troubles anormaux du voisinage concernent les activités ou comportements d’un occupant qui affectent de manière excessive le quotidien ou le confort de ses voisins.
En droit immobilier, ces problèmes peuvent déclencher des litiges. Les étapes impliquent souvent des tentatives de résolution amiable, mais si cela échoue, des démarches juridiques peuvent être entreprises, telles que des actions en justice pour faire cesser ces troubles et obtenir des réparations et des dommages et intérêts.
INSALUBRITÉ /INDÉCENCE D’UN LOGEMENT
L’insalubrité d’un logement se réfère à des conditions de vie inadaptées ou dangereuses pour la santé ou la sécurité des occupants.
En droit immobilier, lorsque des logements présentent des problèmes d’insalubrité, cela peut entraîner des procédures légales. Ces démarches impliquent souvent des signalements aux autorités compétentes pour inspection, des actions en justice pour contraindre le propriétaire à effectuer des travaux de réparation, voire la possibilité de quitter le logement et d’obtenir des compensations si les problèmes ne sont pas résolus.
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